Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Informations renseignées au 17/06/2026. Une relecture juridique reste conseillée avant la mise en ligne définitive ; ce document n'est pas un avis juridique.
1. Éditeur du site
Le site Cam of Drone est édité par White Cat Stratégie, nom commercial de l'entreprise individuelle de Loïc HUSS.
- Entrepreneur individuel : Loïc HUSS
- Nom commercial : White Cat Stratégie
- SIREN : 898 317 060
- SIRET (siège) : 898 317 060 00025
- Code APE/NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Email : contact@camofdrone.fr
- Adresse professionnelle : communiquée sur simple demande par email
2. Directeur de la publication
Loïc HUSS, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par o2switch, SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Site : www.o2switch.fr.
4. Vente et paiement
La vente de l'application est opérée via Lemon Squeezy, qui agit en qualité de revendeur (« Merchant of Record ») et gère l'encaissement, les taxes applicables au client et la délivrance du fichier. À ce titre, les coordonnées du vendeur figurent sur la facture remise au client. Les conditions de vente sont détaillées dans les CGV.
5. Propriété intellectuelle
L'application Cam of Drone, le présent site, leurs textes, visuels et leur structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les marques de drones citées (DJI, Autel, Parrot, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins de compatibilité.
6. Sources de données
Zones de restriction de vol : IGN / Géoplateforme (couche « Restrictions UAS »). Données météo : Météo-France et, en option, OpenWeather (« Weather data provided by OpenWeather »). Recherche d'adresse : Base Adresse Nationale (BAN). Ces données sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer (NOTAM, arrêtés temporaires).
7. Responsabilité
Cam of Drone est une aide à la préparation du vol et ne constitue ni une autorisation de vol ni un avis réglementaire. La conformité du vol (catégorie ouverte, France) reste sous la seule responsabilité du pilote. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la réglementation en vigueur.